Tout savoir sur l'assurance protection juridique automobile en Belgique

Dans le domaine de la circulation routière, l'assurance protection juridique offre une bouée de sauvetage pour les conducteurs en cas de litige. Comprendre les tenants et aboutissants de cette assurance peut s'avérer crucial en situation de conflit avec un assureur. Découvrez les aspects essentiels de l'assurance protection juridique et ses avantages. L’Avocat Olivier Evrard, expert en droit de la circulation routière en Wallonie et à Bruxelles, vous informe à propos des litiges avec votre assurance protection juridique en Belgique.

Assurances obligatoires et facultatives : responsabilité civile automobile et protection juridique

En matière de circulation routière, la loi exige que toute personne souhaitant circuler sur la voie publique avec un véhicule souscrive une assurance responsabilité civile automobile. En plus de cette assurance obligatoire, il existe des assurances facultatives telles que l'assurance omnium (aussi appelée « dégâts matériels »), l'assurance conducteur et l'assurance protection juridique (également appelée « assurance défense en justice »).

Il est important de souligner que la souscription obligatoire de l'assurance RC automobile ne garantit pas automatiquement la présence d'une assurance protection juridique. Lorsque cette couverture est incluse, l'assuré a la possibilité de bénéficier des services d'un avocat sans frais. Dans ce cas, il est recommandé de choisir un avocat spécialisé en circulation routière et réparation du dommage. 

Disposez-vous d’une assurance protection juridique automobile ?

Certains véhicules ne sont pas couverts par l’assurance protection juridique, puisque celle-ci est facultative. Si vous n'êtes pas certain de bénéficier de cette couverture, il est recommandé de consulter vos documents d'assurance, de contacter votre courtier en assurances ou de vous adresser directement à votre assureur pour vérifier. 

Quels sont les avantages de l'assurance protection juridique ?

L'assurance protection juridique offre plusieurs avantages intéressants :

• En cas d'accident, elle garantit à l'assuré une assistance de la part de l'assureur et, si nécessaire, les services d'un avocat rémunéré par l'assureur ;
• En cas de poursuites pénales, la couverture protection juridique permet, également, au justiciable de bénéficier gratuitement des services d'un avocat.

Certaines assurances permettent même l’assistance d’un avocat dès la convocation à la police. Lorsque la couverture de l'assurance protection juridique le permet, il est fortement recommandé de choisir un avocat spécialisé en circulation routière.  

Que faire en cas de désaccord entre l'assuré et son assureur protection juridique ?

En cas de divergence d'opinion sur les responsabilités de l'accident entre vous et votre assureur protection juridique (on parle alors de "litige"), vous avez le droit de demander un avis juridique sous clause d'objectivité. C’est-à-dire que vous pouvez demander conseil à un avocat qui rendra un avis sur la situation et les documents transmis. Cette clause sert, donc, à obtenir un avis objectif extérieur aux parties directement impliquées en cas de désaccord entre elles. 

L’assuré choisit librement son avocat en cas de désaccord avec l’assureur protection juridique

En Belgique, la législation accorde à l'assuré la possibilité de choisir son avocat en cas de litige avec son assureur de protection juridique, même en cas de désaccord sur les responsabilités. Dans de telles situations, il est conseillé à l'assuré de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la circulation routière et en réparation du dommage. 

Besoin de plus de renseignements sur l'assurance protection juridique en Wallonie ?

Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, est là pour défendre vos droits en cas de litige avec votre assureur protection juridique. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire en ligne.